Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information, sous quelque forme que ce soit, susceptible d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».
1. Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
Formulaire de contact
Le formulaire de contact proposé sur le Site internet permet à l’Utilisateur de renseigner ses nom et adresse électronique afin d’être recontacté.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur (voir bandeau « Cookies »).
2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ne font l’objet d’aucun traitement automatisé et sont uniquement destinés à répondre aux messages des utilisateurs.
3. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles ne seront jamais partagées avec des sociétés tierces, sauf :
- quand l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l’exige, pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne est impliquée dans une opération de fusion, elle pourrait être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.
4. Durée de conservation
La durée de conservation des données est de deux ans.
Les données du client sont ensuite supprimées.
Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de treize mois. À l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.
5. Sécurité et confidentialité
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, et par conséquent, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
6. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein du terminal de connexion de l’Utilisateur et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.
Le site internet utilise des cookies ou d’autres technologies (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver les données à caractère personnel des utilisateurs.
Les cookies sont exploités afin :
- D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :
- La reconnaissance de son terminal de connexion ;
- La reconnaissance de son nom d’utilisateur et du mot de passe.
- Analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :
- Mesurer l’audience du site internet afin d’en améliorer l’expérience utilisateur ;
- Comprendre la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance.
Une bannière de consentement avertira l’Utilisateur la première fois que celui-ci se connecte au site internet par laquelle il peut décider d’accepter ou de refuser les cookies.
Pour en savoir plus, sur les cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le bandeau « Cookies » du présent site.
7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
- ils peuvent s’opposer à tout moment au traitement des données à des fins de prospection ;
- si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de leurs informations ;
- ils peuvent réclamer dans certains cas prévus par la loi, que l’utilisation du traitement de leurs données soit limitée, notamment s’ils remettent en cause ledit traitement et pour la durée d’un différend qui les oppose la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne;
- ils peuvent récupérer leurs données ou exiger leur transmission à des prestataires tiers ;
- ils peuvent ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage produisant des effets juridiques les concernant ou affectant de manière significative de façon similaire ;
- ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- ils peuvent définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, les droits précités.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne est à la disposition des utilisateurs pour toute demande relative aux données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (énoncés ci-dessus) en adressant un courriel à rgpd.94@cma-idf.fr ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne A l’attention du correspondant RGPD 27 avenue Raspail – 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, en précisant ses nom et prénom et l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans un délai de 1 à 3 mois, en fonction de la complexité de la demande et sous réserve qu’un justificatif d’identité soit produit.
7. Évolution de la présente clause
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée, La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.