Mentions Légales

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Ce site a pour objet de promouvoir les boutiques éphémères présentes sur le territoire Paris Est Marne & Bois. Le site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

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Ce site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. Le contenu du site est donc susceptible de modification sans préavis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site.

Toutefois, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

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3. INFORMATIONS LÉGALES

Editeur du site : 

Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne
27 avenue Raspail – 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Tél : 01 49 76 50 00
Fax : 01 43 97 40 11

Responsable de publication du site : 

Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne

Hébergeur du site :

OVH
Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Dont le siège est sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne qui est seul habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents.

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5. INFORMATIONS NON PERSONNELLES

Le présent site collecte des informations non personnelles qui permettent de connaître comment l’internaute a accédé au site et comment il l’utilise, ainsi que des informations techniques (tels type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, fournisseur d’accès, pages visitées, etc.).

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6. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

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Cette collecte des données personnelles a uniquement pour but de répondre aux utilisateurs. Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément au règlement général relatif à la protection des données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont traitées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’elle peut exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante rgpd.94@cma-idf.fr ou en adressant un courrier accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse suivante : Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne A l’attention du correspondant RGPD, 27 avenue Raspail 94 100 Saint-Maur-des- Fossés.

Une réponse sera adressée dans un délai d’un à trois mois à compter de la réception de la demande, en fonction de sa complexité.

Pour retrouver le détail de ces droits ainsi que les modalités de leur exercicecliquer ici

7. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort du Val de Marne.

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